Les normes d’accessibilité pour l’information et les communications ont été adoptées en 2011.
Formats accessibles et aides à la communication
Sur demande, les organisations doivent fournir les documents dans un format accessible ainsi que des aides à la communication sans frais supplémentaires.
L’information sur la sécurité publique et les mesures ou plans d’urgence doit aussi être accessible.
Sites web
Les organisations doivent s’assurer que leurs sites web sont conformes à des règles d’accessibilité. Les sites web des ministères devaient être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0 – Niveau AA) du Consortium World Wide Web avant janvier 2016. Les autres organisations des secteurs public et privé comptant au moins 50 employés doivent se conformer à ces règles avant janvier 2021.

Établissements d’enseignement et de formation
Les établissements d’enseignement et de formation doivent fournir le matériel didactique dans un format accessible. Ils doivent aussi fournir aux éducateurs une formation sur l’accessibilité.

Bibliothèques
Les bibliothèques doivent fournir tout matériel accessible lorsqu’il est disponible.
Pour plus de renseignements sur la loi ontarienne, cliquez ici.